"Resulting in a Level 2 event on the International Nuclear Event Scale."
A level 2 on the INES is an Incident. A major Accident would be a level 7.
A level 2 is not that bad :
Impact on people and environment:
Exposure of a member of the public in excess of 10 mSv.
Exposure of a worker in excess of the statutory annual limits.
Impact on radiological barriers and control:
Radiation levels in an operating area of more than 50 mSv/h.
Significant contamination within the facility into an area not expected by design.
Impact on defence-in-depth:
Significant failures in safety provisions but with no actual consequences.
Found highly radioactive sealed orphan source, device or transport package with safety provisions intact.
Inadequate packaging of a highly radioactive sealed source.
i don't know who Benjamin is, and i am unfamiliar with anything you've done since, but fwiw i also recognized your name from the sneedacity incident. you're cooler than i remember you being.
Entr'Ouvert's offering in 2004 was 500k€ or 0.4€ per users.
Les sociétés Orange versent au demeurant au débat un mail interne de la société Entr'Ouvert en date du 16 septembre 2004 s'inscrivant manifestement dans les négociations commerciales au sujet de la licence du logiciel LASSO faisant état de deux propositions, soit « une licence Lasso illimitée à 500.000€ ( à débattre :))) » ou «une licence Lasso par utilisateurs à 0,4€ (c'est la solution que je pousserai volontiers (') ». Elles versent également une autre proposition commerciale de la société Entr'Ouvert en date du 23 juin 2010 portant notamment sur une licence commerciale du logiciel LASSO dans le cadre de projets en cours de France Telecom pour lesquels un prix de 250.000€ est proposé.
3 millions euro for copyright, 500 000 € for moral damage, 500 000€ for the money Orange made and at least 100 000€ for the lawyer fees plus 1/3 of the remaining fees.
And 3 ADs in IT magazine(to show what Orange did wrong).
In the document :
- Condamner in solidum les sociétés Orange et Orange Business Services à payer à la société Entr'Ouvert les sommes suivantes :
3 000 000 euros (trois millions d'euros) en raison des conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits d'auteur de la société Entr'Ouvert, dont le manque à gagner et la perte subis,
500 000 euros (cinq cent mille euros) au titre du préjudice moral subi par la société Entr'Ouvert,
500 000 euros (cinq cent mille euros) au titre des bénéfices réalisés par les sociétés Orange et Orange Business Services.
- Autoriser la société Entr'Ouvert à procéder à la publication de tout ou partie de la décision à intervenir après signification de l'arrêt, dans trois magazines professionnels spécialisés choisis par la société Entr'Ouvert, ainsi que sur les sites internet des sociétés Entr'Ouvert et Orange, aux frais d'Orange, dans la limite de 5 000 euros HT par publication ;
- Condamner in solidum les sociétés Orange et Orange Business Services à payer à la société Entr'Ouvert la somme de 100 000 euros (cent mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'Huissiers dont ceux relatifs à la saisie-contrefaçon.
No, 4.1 millions was the request (“Entr'Ouvert, appelante, demande à la cour de...”; later, “La société Entr'Ouvert soutient que...”). What was awarded is in the section “Dispositif”, the rest of the document is just the recapitulation of the case, including what was requested by both parties.
Also, there is an easy to learn basic cad. It's called Tinkercad.